Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE XIV
TERRITOIRE NON ORGANISÉ RÉSERVOIR-DOZOIS (89910)PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L’OR
Aj D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé au coin nord-ouest du canton de Ryan, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord du canton de Ryan, les lignes nord, est et sud du canton de Beaumouchel, les lignes sud et ouest du canton de Ryan jusqu’au point de départ.
D. 1483-99, Ann. XIV.
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